Selon nos informations, un décret en cours de rédaction pourrait retirer la tutelle de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) au ministère de la Défense. Elle passerait à celui des affaires sociales. La Défense perdrait ainsi l’essentiel de son droit de regard sur l’assurance maladie des militaires.
[Au vu des réactions nombreuses et virulentes, il ne me semble pas inutile d’insister sur le fait que cette décision, si elle se confirme, ne changera rien en pratique dans le fonctionnement de l’assurance maladie des militaires. Il s’agirait d’un changement de tutelle, important au plan des symboles, mais pas une remise en cause du système existant.]
La CNMSS est un vrai-faux régime spécial. Particulier, il ne l’est pas dans les droits ouverts aux assurés, comme à la SNCF ou à la RATP, mais uniquement dans son mode de fonctionnement autonome. C’est un héritage de l’histoire. Lorsque la sécurité sociale a été créée en 1945, les militaires restèrent à l’écart. Ce n’est qu’en 1949 que fut créé l’établissement public administratif chargé de gérer l’assurance maladie (et maternité) des militaires, de leurs familles et des retraités. Il applique strictement le régime général (cotisations et prestations) et y est intégré financièrement depuis 1997.
