Composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel officier.

ARRÊTÉ fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale.

Du 13 juin 2013

NOR D E F G 1 3 5 1 0 2 0 A

Référence de publication : BOC N°31 du 19 juillet 2013, texte 18.

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