PROTOCOLE D’ACCORD portant sur la mise en oeuvre d’une démarche de sensibilisation des français à la vaccination, à l’occasion des journées défense et citoyenneté.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ.

PROTOCOLE D’ACCORD portant sur la mise en oeuvre d’une démarche de sensibilisation des français à la vaccination, à l’occasion des journées défense et citoyenneté.

Du 15 avril 2013

NOR D E F H 1 3 5 0 6 4 7 X

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.5

Référence de publication : BOC N°31 du 19 juillet 2013, texte 4.

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