ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 février 1937 déterminant les modalités d’application du décret du 23 février 1937 fixant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur de l’aéronautique.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 février 1937 déterminant les modalités d’application du décret du 23 février 1937 fixant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur de l’aéronautique.

Du 24 mai 2013

NOR D E F M 1 3 5 0 9 4 3 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 2 novembre 1978 (BOC, 1979, p. 1949).

Texte modifié :

Arrêté du 24 février 1937 [BO/G (partie semi-permanente), p. 534. ; BOEM 307.2.15.1] modifié.

Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 22.

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