DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire ».
Du 3 juin 2013
NOR D E F B 1 3 5 0 9 1 3 J
Références :
a) Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire – Livre II. Réserve militaire.
b) Décret n° 98-180 du 17 mars 1998 (JO n° 65 du 18 mars 1998, p. 4012, BOC, p. 1536 ; BOEM 106.1.1.2) modifié.
c) Décret n° 98-1051 du 23 novembre 1998 (JO n° 272 du 24 novembre 1998, p. 17728 ; BOC, 1999, p. 3 ; BOEM 106.2.5).
d) Arrêté du 31 août 2011 (JO n° 210 du 10 septembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 45/2011 ; BOEM 106.2.5, 111.3.3).
e) Instruction n° 933/DEF/SGA/DAF/SDES/ES/3 du 3 février 2000 (BOC, p. 1074 ; BOEM 410.12.2.3).
f) Instruction n° 105/DEF/DPMM/3/RA du 20 mai 2009 (BOC N° 21 du 19 juin 2009, texte 31 ; BOEM 113.6, 325.1.2) modifiée.
g) Instruction n° 2000/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 16 janvier 2013 (BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 1 ; BOEM 106.2.5).
h) Protocole n° 117/DEF/EMA/SC-SOUT/Pré-COMIAS – n° 1440/DEF/SGA/DSN/DIR du 14 avril 2010 (n.i. BO).
Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.
Texte abrogé :
Instruction n° 102/DEF/DPMM/3/CIT du 26 juin 2000 (BOC, p. 3139 ; BOEM 113.6) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.6
Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 20.
Préambule.
La transformation, à compter du 1er janvier 2011, de la journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD) en journée défense et citoyenneté (JDC) s’inscrit dans le cadre des réformes engagées en application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de celles du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
La présente instruction traite de l’organisation des journées défense et citoyenneté dans la marine. Elle complète l’arrêté et l’instruction de la direction du service national (DSN) cités en références d) et g).
Cette instruction ne concerne que la mise en oeuvre de la JDC en métropole. En effet, l’organisation des JDC dans les départements et régions d’outre-mer, dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie est confiée aux commandants supérieurs des forces armées (COMSUP) et répond à des caractéristiques particulières.