Modalités d’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil portant l’inscription « Sahel » en application de l’arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l’agrafe « Sahel » sur la médaille d’outre-mer.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

INSTRUCTION N° 10008/DEF/CAB/SDBC/DECO/C fixant les modalités d’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil portant l’inscription « Sahel » en application de l’arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l’agrafe « Sahel » sur la médaille d’outre-mer.

Du 5 juin 2013

NOR D E F M 1 3 5 0 9 6 2 J

Références :

Loi du 26 juillet 1893, notamment son article 75.

Décret du 6 mars 1894 (BO/G, p. 117 ; BO/M, p. 229 ; BOR/M, p. 274 ; BOEM 307.2.14).

Décret n° 62-660 du 6 juin 1962 (BO/G, 1963, p. 1506 ; BO/M, p. 1669 ; BO/A, p. 1114 ; BOEM 307.2.14).

Arrêté du 5 juin 2013 (n.i. BO ; JO n° 139 du 18 juin 2013, p. 10099, texte n° 109).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.2.14

Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 6.