Diplôme technique du service d’infrastructure de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines », section « personnel militaire ».

INSTRUCTION N° 502007/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative au diplôme technique du service d’infrastructure de la défense.

Du 2 mai 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 6 9 0 J

Références :

Code de la défense – Partie législative et Partie réglementaire.

Décret n° 71-426 du 4 juin 1971 (BOC/M, p. 568 ; BOEM 508.3.3). Décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 (JO du 29 décembre 1979, p. 3285 ; BOC, 1980, p. 258 ; BOEM 508.3.3) modifié.

Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 29 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 111.2.2.1, 111.2.3.1, 300.3.1, 331.1.2.4, 621-1.2.1.1, 768.2.2, 770.1.1, 775.1.1.2, 815.1) modifié.

Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 41 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 300.3.3, 331.1.1, 331.1.2.1, 621-2.5.2) modifié.

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010 ; BOEM 508.3.3).

Arrêté du 18 mars 1980 (BOC, p. 912 ; BOEM 508.3.3, 614.1.3.5, 621-1.4.3, 651.2.4, 662.1.3.2, 768.5.2, 770.3.2.2, 775.2.3.2, 780.1, 810.4.3) modifié.

Arrêté du 16 octobre 1989 (BOC, p. 5197 ; BOEM 111.2.2.1, 508.1.1.2).

Arrêté du 3 mars 2011 (JO n° 65 du 18 mars 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 15/2011 ; BOEM 508.3.3).

Arrêté du 13 mai 2011 (JO n° 139 du 17 juin 2011, texte n° 10 ; signalé au BOC 32/2011 ; BOEM 300.3.3, 331.1.1, 810.1.3).

Arrêté du 30 juin 2011 (JO n° 168 du 22 juillet 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 40/2011 ; BOEM 508.3.3).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508.3.3

Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 2.

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