La Cour de Cassation dans une décision du 3 avril 2013 retient que les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période (pourvoi n° 11-27054). Version imprimable Partagez cet article sur … Dans la même rubrique : Réorganisation de l’entreprise et prévention des risques psychosociaux. Par Grégory Rouland, Avocat. Faute inexcusable, leucémie, exposition au benzène sans protection. Par Franck Le Louedec, Consultant. >> Tous les articles de cette rubrique >> Commenter cet article >> Vous aussi publiez-vous ici ! La salariée employée depuis plus de sept ans s’était vu informer de son rattachement à une autre Direction alors qu’elle rechignait à travailler avec une autre salariée. Pendant un arrêt de maladie, il lui avait été demandé le descriptif de deux dossiers. Que l’un deux lui avait été retiré et qu’elle avait fait l’objet de reproches et de demandes pressantes de la Direction.
Note de l’ADEFDROMIL
Cet article ne concerne pas directement les militaires en activité car car ceux-ci ne relèvent pas du code du travail. Par contre il est susceptible d’intéresser les militaires reconvertis dans le secteur privé.
