DÉCISION N° 1306079/DEF/SGA/DAJ/APM/BPGF/DECO portant attribution de la médaille d’argent de la défense nationale à titre normal.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires.

DÉCISION N° 1306079/DEF/SGA/DAJ/APM/BPGF/DECO portant attribution de la médaille d’argent de la défense nationale à titre normal.

Du 27 mai 2013

NOR D E F D 1 3 5 0 8 2 4 S

Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 17.

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