Le Défenseur des droits – Rapport annuel 2012

Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son deuxième rapport annuel. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et libertés dans les domaines relevant de ses compétences et de celles de ses adjoints : défense des usagers des services publics, défense des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant, lutte contre les discriminations et pour l’égalité, respect de la déontologie de la sécurité. Au cours de l’année écoulée, l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés par des particuliers. 83% des réclamations sont traitées par les 450 délégués du Défenseur des droits, présents dans tous les départements (métropole et Outre-mer).

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Le Défenseur des droits – Rapport annuel 2012

Source: ladocumentationfrancaise.fr

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