Marine nationale: Modalités d’attribution pour l’année 2014 du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel ».

CIRCULAIRE N° 0-7284-2013/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d’attribution pour l’année 2014 du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière.

Du 29 mars 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 8 0 6 C

Références :

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO n° 302 du 28 décembre 2008, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 300.4.4).

Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 (JO n° 19 du 23 janvier 2009, texte n° 36 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 300.4.4, 810.5.3) modifié.

Arrêté du 18 janvier 2008 (BOC N° 6 du 15 février 2008, texte 2 ; BOEM 300.3.1, 810.9) modifié.

Instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 4 ; BOEM 300.4.4, 810.5.3) modifiée.

Instruction n° 0-19077-2012/DEF/EMM/PRH du 13 septembre 2012 (BOC N° 45 du 19 octobre 2012, texte 20 ; BOEM 300.4.4, 326.3.4).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-12027-2012/DEF/DPMM/SDG du 15 mai 2012 (BOC N° 32 du 27 juillet 2012, texte 13).

Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 14.

La présente circulaire précise les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière (PECDEP) au personnel officier et non officier de la marine pour l’année 2014.

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