Conclusions du contrôle des fichiers d’antécédents du ministère de l’intérieur

Quatre ans après le premier contrôle du fichier STIC, la CNIL a vérifié une nouvelle fois le fonctionnement des fichiers d’antécédents du ministère de l’intérieur. Ce nouveau contrôle a porté sur le STIC (police nationale), mais aussi sur les fichiers JUDEX (gendarmerie nationale) et TAJ (fichier commun à la police et à la gendarmerie). Ce dernier est appelé à se substituer aux deux autres fichiers en 2014.

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conclusions controle fichiers antecedents 

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