Composition et fonctionnement du conseil de perfectionnement de l’école de formation des sous-officiers de l’armée de l’air.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : état-major des écoles de sous-officiers et militaires du rang de l’armée de l’air.

INSTRUCTION N° 21244/DEF/DRH-AA/EM/ESOM relative à la composition et au fonctionnement du conseil de perfectionnement de l’école de formation des sous-officiers de l’armée de l’air.

Du 13 mai 2013

NOR D E F L 1 3 5 0 7 4 1 J

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décision n° 2995/DEF/CEMAA du 24 mai 2004 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 777.1.1

Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 12. 1.