ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « ressources humaines ».
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION : direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Du 14 juin 2012
NOR D E F E 1 2 5 2 8 2 4 J
Références :
a) Code de la défense.
b) Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 (JO n° 162 du 16 juillet 2009 ; texte n° 30 ; signalé au BOC 32/2009 ; BOEM 100.2).
c) Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.3.1) modifié.
d) Décision n° 45070 du 23 décembre 1993 (BOC, p. 6147 ; BOEM 111.2.2.1) modifiée.
e) Lettre n° 10916/MINDEF/CAB du 27 juillet 2009.
f) Lettre n° 653/DEF/EMA/RH2 du 22 septembre 2009.
g) Note n° 15597/DEF/CAB du 20 décembre 2011 (n.i. BO).
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Texte abrogé :
Instruction n° 2386/COFAT/CCF du 30 janvier 2004 (n.i. BO).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 111.2.2.1
Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 3.
Préambule.
Conformément à l’article 9. du décret de référence b), la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) élabore la politique du personnel civil et militaire de la défense, dont le personnel de la réserve militaire. Elle conduit cette politique et la met en oeuvre au niveau ministériel, sur la base des besoins exprimés par le chef d’état-major des armées (CEMA), par le délégué général pour l’armement (DGA), par le secrétaire général pour l’administration (SGA) ainsi que par les responsables des autres directions et services du ministère.
Le CEMA, sous l’autorité du ministre de la défense, est responsable de l’organisation interarmées et de l’organisation générale des armées. Il assure l’expression des besoins en matière de ressources humaines civiles et militaires des armées et des organismes interarmées. Il participe à la définition de la politique des ressources humaines du ministère de la défense, dont il est responsable de la mise en oeuvre au sein des armées et services rattachés. Le CEMA est responsable de la formation dans les armées, directions et services, qui conservent la responsabilité de la formation initiale.
Le comité de coordination de la formation (CCF) a été institué par le ministre de la défense en décembre 1993 [(cf. décision de référence d)] afin de lui proposer de mettre en oeuvre les actions permettant de développer la coopération entre les différentes structures dédiées à la formation.
Le comité exécutif ministériel du 29 novembre 2011 a donné une nouvelle orientation au CCF.
La présente instruction, définissant les missions, l’organisation générale et le fonctionnement de cette instance, traduit l’élargissement de son périmètre, associé à une intégration plus forte de la fonction « ressources humaines » propre à l’état-major des armées (EMA) et à la DRH-MD.
