Notation 2013 des officiers de réserve des corps de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.

CIRCULAIRE N° 62410/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2013 des officiers de réserve des corps de l’armement.

Du 22 mars 2013

NOR D E F A 1 3 5 0 5 6 6 C

Références :

a) Code de la défense – Partie législative, article L. 4135-1.

b) Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire, articles R. 4125-1. à R. 4125-14. et articles R. 4135-1. à R. 4135-8.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Circulaire n° 87658/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 30 mars 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 16.

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