Examen probatoire pour l’admission de stagiaires étrangers à l’école des commissaires des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

CIRCULAIRE N° 705/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’examen probatoire pour l’admission de stagiaires étrangers à l’école des commissaires des armées.

Du 5 février 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 7 3 5 C

Références :

1) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).

2) Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

3) Instruction interministérielle n° 401/MA/CAB du 7 janvier 1966 (BOC/SC, p. 97 ; BOEM 111.1.1.1, 554-1.2.3, 768.1.3, 777.2.4, 779.1.1) modifiée.

4) Instruction n° 704/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 5 février 2013 (BOC N° 19 du 26 avril 2013, texte 9 ; BOEM 770.1.5.2, 779.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Circulaire n° 91/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 10 janvier 2012 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 770.1.5.2, 779.1

Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 6.

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