Peut-on consommer les e-cigarettes dans son bureau, dans les boutiques ou restaurants, dans les transports en commun ? Quelle est la réglementation en vigueur ?
En France, les cigarettes électroniques sont considérées actuellement, par défaut, comme des produits de consommation courante ordinaires dès lors qu’elles ne revendiquent pas d’effet bénéfique pour la santé et qu’elles contiennent moins de 10 mg de nicotine avec une concentration inférieure à 20 mg/ml.
Sur le lieu de travail, et par extension dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public (afin de protéger tous les salariés d’une éventuelle exposition passive à ce produit), l’employeur peut utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la consommation de la cigarette électronique. Cette mesure a été mise en œuvre dans certaines entreprises, s’appliquant ainsi aux clients et salariés (transports en commun, grande distribution…).
Dans le cadre de la journée mondiale sans tabac du 31 mai 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé a décidé d’étendre aux cigarettes électroniques certaines mesures appliquées au tabac : interdiction de publicité et interdiction de vente aux mineurs. La ministre a également indiqué être favorable à l’interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer (le Conseil d’État devant être saisi pour que les modalités juridiques de cette interdiction soient précisées).
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