AVIS de concours externe sur épreuves ouvert en 2013 pour le recrutement d’élèves commissaires des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

AVIS de concours externe sur épreuves ouvert en 2013 pour le recrutement d’élèves commissaires des armées.

Du 11 avril 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 6 8 2 V

Références :

a) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).

b) Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

c) Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 512.2.1).

d) Arrêté du 17 janvier 2013 (n.i. BO ; JO n° 24 du 29 janvier 2013, texte n° 36).

e) Arrêté du 8 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 59 du 10 mars 2013, texte n° 10).

Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 25.

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