AVIS de concours sur épreuves ouverts en 2013 au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

AVIS de concours sur épreuves ouverts en 2013 au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

Du 19 février 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 6 5 5 V

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle (version consolidée au 19 juin 2012).

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 512.2.1).

Arrêté du 14 décembre 2009 (JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 22 ; signalé au BOC 3/2010 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 111.3.3, 112.2.3, 113.8, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2) modifié.

Arrêté du 12 décembre 2012 (JO n° 296 du 20 décembre 2012, texte n° 43 ; signalé au BOC 14/2013 ; BOEM 311-0.2.1, 321.2, 512.2.2).

Instruction n° 702/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 5 février 2013 (BOC N° 16 du 5 avril 2013, texte 5 ; BOEM 510.2.1.2, 511-0.2.2, 512.2.2).

Circulaire n° 703/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 5 février 2013 (BOC N° 19 du 26 avril 2013, texte 15).

Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 22.

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