Le mensonge n’est pas un abus de la liberté d’expression

Dans un arrêt du 10 avril 2013, la Cour de cassation a rappelé que « la liberté d’expression est un droit dont l’exercice ne revêt un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi, et que les propos reproduits, fussent-ils mensongers, n’entrent dans aucun de ces cas ». (…)

… Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3724

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