Décret n° 2009-161 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 – JORF n°0038 du 14 février 2009 page 2680 texte n° 1
Décret n° 2009-162 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 – JORF n°0038 du 14 février 2009 page 2680 texte n° 2
Décret n° 2009-163 du 12 février 2009 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 – JORF n°0038 du 14 février 2009 page 2681 texte n° 3
Décret n° 2009-164 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 JORF n°0038 du 14 février 2009 page 2681 texte n° 4
Décret n° 2009-165 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 – JORF n°0038 du 14 février 2009 page 2681 texte n° 5
