L’hébergeur n’a pas à apprécier le caractère diffamatoire d’un contenu

Le juge des référés du TGI de Paris explique dans une ordonnance du 4 avril 2013 en quoi Google et Youtube, en qualité d’hébergeur, ne sont pas fautifs de ne pas avoir retiré les contenus signalés par
H&M. (…)

… Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3717

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