CIRCULAIRE N° 703/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2013.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

CIRCULAIRE N° 703/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2013.

Du 5 février 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 4 9 8 C

Références :

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 512.2.1).

Arrêté du 27 mars 2009 (JO n° 83 du 8 avril 2009, texte n° 26 ; signalé au BOC 15/2009 ; BOEM 321.2, 770.1.5.1) modifié.

Arrêté du 12 décembre 2012 (JO n° 296 du 20 décembre 2012, texte n° 43 ; signalé au BOC 14/2013 ; BOEM 311-0.2.1, 321.2, 512.2.2).

Instruction n° 702/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 5 février 2013 (BOC N° 16 du 5 avril 2013, texte 5 ; BOEM 510.2.1.2, 511-0.2.2, 512.2.2).

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 696/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 8 février 2012 (BOC N° 12 du 9 mars 2012, texte 14) modifiée.

Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 15.

Sous réserve de la publication de l’arrêté places offertes, des concours seront organisés en 2013 en vue d’assurer le recrutement interne dans le corps des commissaires des armées.

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