CABINET DU MINISTRE : bureaux des officiers généraux.
Du 28 février 2013
NOR D E F M 1 3 5 0 3 1 5 C
Références :
Décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 (JO du 29 décembre 1979 ; BOC, 1980, p. 258 ; BOEM 508.3.3) modifié.
Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010 ; BOEM 508.3.3).
Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes et quatre appendices.
Texte abrogé :
Circulaire n° 2566/DEF/BOG.3 du 12 mars 2012 (BOC N° 24 du 1er juin 2012, texte 25).
Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 22.
La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l’établissement en 2013 des notes et propositions d’avancement pour 2014 pour les grades d’ingénieur général des corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (IETTM) et des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (IMI).
Les conditions de proposition présentées tiennent compte de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et du décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l’État.
