CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux.
Du 28 février 2013
NOR D E F M 1 3 5 0 3 1 0 C
Référence :
Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 512.2.1).
Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.
Texte abrogé :
Circulaire n° 2564/DEF/BOG.2 du 12 mars 2012 (BOC N° 24 du 1er juin 2012, texte 21).
Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 21.
La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l’établissement en 2013 des notes et propositions d’avancement pour 2014 pour les grades d’officier général du corps des commissaires des armées.
Les conditions de proposition présentées tiennent compte de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et du décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l’État.
