CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux.
Du 28 février 2013
NOR D E F M 1 3 5 0 3 0 8 C
Références :
Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 24 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 614.1.1.2).
Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 27 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 311-0.2.1, 313.2.2, 321.1, 614.1.1.3, 621-1.1.1, 621-2.3.1, 621-4.2.3.1.2) modifié.
Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes et deux appendices.
Texte abrogé :
Circulaire n° 2565/DEF/BOG.2 du 12 mars 2012 (BOC N° 24 du 1er juin 2012, texte 22).
Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 20.
La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l’établissement en 2013 des notes et propositions d’avancement pour 2014 pour les grades d’officier général du service des essences des armées.
Les conditions de proposition présentées tiennent compte de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et du décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l’État.
