Le ministre de la défense a présenté un décret modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l’organisation et au régime administratif et financier de l’Ecole polytechnique.
Ce décret tire les conséquences de la modification de l’article L. 755-1 du code de l’éducation, relatif à la gouvernance de l’Ecole polytechnique, par la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Il redéfinit les missions du président du conseil d’administration et du directeur général de l’Ecole polytechnique. Doté de fonctions exécutives qu’il exerce désormais à temps plein, le président du conseil d’administration administre l’Ecole dans le cadre des orientations définies par le conseil d’administration. Il est responsable de la bonne exécution des missions de l’Ecole. Le directeur général, choisi parmi les officiers généraux, assure, sous l’autorité du président du conseil d’administration, la direction générale de l’établissement et le commandement militaire de l’Ecole.
Le décret procède également à un aménagement des instances de gouvernance. La composition du conseil d’administration évolue pour renforcer la diversité de ses membres. Un conseil unique, placé auprès du président du conseil d’administration, se substitue au conseil de l’enseignement et au conseil de la recherche.
Cette évolution de la gouvernance de l’Ecole polytechnique conforte sa mission de formation de haute qualification dans les domaines scientifique, technique et économique. Elle sera à même de relever les défis posés par l’internationalisation du savoir pour se positionner au meilleur niveau mondial. Elle a vocation à s’intégrer, dans le contexte fortement évolutif de l’enseignement supérieur, dans le cadre de la future université de Paris-Saclay, qui concentrera des forces scientifiques et technologiques pluridisciplinaires exceptionnelles.
Source: Conseil des ministres du 20 mars 2013
