Conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2013.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ».

CIRCULAIRE N° 0-4272-2013/DEF/DPMM/2/RA fixant les conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2013.

Du 19 février 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 2 6 8 C

Références :

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 326.1.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.

Arrêté n° 0-81947-2008 du 17 novembre 2008 (BOC N° 45 du 28 novembre 2008, texte 12 ; BOEM 326.1.4) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :Deux annexes.

Textes abrogés :

Circulaire n° 0-1931-2012/DEF/DPMM/2/RA du 28 février 2012 (BOC N° 19 du 27 avril 2012, texte 22).

Circulaire n° 0-1627-2013/DEF/DPMM/2/RA du 13 février 2013 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°13 du 14 mars 2013, texte 11.

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