A l’occasion des manifestations prévues pour la journée internationale des droits des femmes, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication sur le programme du Gouvernement pour faire de l’année 2013 « l’année de l’égalité ».
Depuis dix mois, les droits des femmes sont redevenus une priorité politique. La feuille de route du Gouvernement, définie lors du comité interministériel des droits des femmes du 25 novembre 2012, est mise en œuvre au quotidien par le réseau des hauts fonctionnaires à l’égalité désignés dans chaque ministère.
Le 8 mars 2013 sera un accélérateur des actions conduites par le Gouvernement et un moment de mobilisation de la société autour du message « l’égalité, c’est toute l’année ! ».
Dès le 7 mars, une convention nationale dévoilera le « calendrier de l’année de l’égalité », recensant 365 initiatives de la société civile pour la promotion des droits des femmes. Ces actions se déclineront jusqu’au 8 mars 2014 et bénéficieront du soutien de 1 000 jeunes en service civique. Une grande campagne nationale de communication sera lancée.
Cette manifestation sera aussi l’occasion de présenter plusieurs actions importantes mises en place en 2013 : programmes « ABCD de l’égalité » pour intégrer la question de la différence entre le masculin et le féminin aux méthodes pédagogiques, en permettant aux enfants de prendre conscience de ces différences et d’en parler avec leurs parents ; lancement d’une campagne nationale de communication sur la genèse des inégalités, pour sensibiliser les Français et les inviter à agir ; mise en place de formations à l’égalité pour les cadres de l’Etat et les enseignants.
En mai 2013, un projet de loi « cadre » pour les droits des femmes sera présenté en conseil des ministres. Il traitera des violences faites aux femmes, de l’égalité professionnelle, du renforcement des incitations à la parité aux élections législatives et dans les institutions de la République ainsi que de la promotion de l’égalité dans les médias.
Deux priorités seront au cœur de cette année de l’égalité :
– lutter contre la précarité des femmes : le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, présenté ce jour en conseil des ministres, apportera des améliorations concrètes à la situation des très nombreuses femmes employées à temps partiel. Le Gouvernement a également fait du soutien aux familles monoparentales une priorité du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Cet engagement doit notamment se concrétiser par l’amélioration de l’allocation de soutien familial ;
– équilibrer les temps de vie en rééquilibrant le partage des tâches dans le couple, en améliorant la qualité de vie au travail des femmes et en définissant des conditions d’organisation des services publics, notamment de l’éducation et de l’accueil de la petite enfance, qui prennent en compte cette dimension.
Fin 2013, le comité interministériel des droits des femmes sera à nouveau réuni pour apprécier l’état d’avancement des actions décidées.
COMMUNICATION – LE PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté le projet de protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique qui sera signé le 8 mars, journée internationale des femmes.
Cet accord est le premier de l’histoire de la fonction publique à recueillir l’approbation des dix organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique, ainsi que des représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers.
Ce consensus est l’expression d’une détermination collective à avancer vers une plus grande exemplarité de la fonction publique en plaçant l’égalité professionnelle au cœur du dialogue social.
Les parties prenantes ont souhaité en premier lieu montrer l’exemple en s’engageant à favoriser une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des instances de dialogue social. Les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers s’engagent par ailleurs, dans le cadre d’une démarche intégrée, à prendre en compte systématiquement les enjeux d’égalité professionnelle dans toutes les concertations et négociations à venir au sein de la fonction publique.
Des mesures concrètes ont été négociées en matière d’égalité salariale, d’avancement, de mobilité, d’accès à la formation, afin d’améliorer le déroulement de carrière des femmes et de lever les obstacles qui aujourd’hui les pénalisent.
Le protocole d’accord comporte également des mesures destinées à permettre aux agents de mieux articuler leur vie professionnelle et leur vie personnelle et à mieux informer et accompagner les parents dans les choix de carrière liés à la vie familiale.
Enfin, le protocole d’accord comporte des mesures destinées à prévenir et prendre en charge les violences faites aux agents sur leur lieu de travail, et à lutter contre toute forme de harcèlement sexuel ou moral.
Le Gouvernement compte sur l’implication de chaque employeur public pour ouvrir des négociations avec les organisations syndicales, afin de mettre en œuvre les orientations de cet accord cadre dans chaque département ministériel, au niveau central et déconcentré, mais aussi dans les collectivités territoriales et dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
Source: Conseil des ministres du 6 mars 2013.
