ERRATUM à l’arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d’attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d’attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

Du 7 février 2013

NOR D E F D 1 3 5 2 7 1 9 Z

Texte modifié :

Arrêté du 28 décembre 2012 (BOC N° 6 du 1er février 2013, texte 4).

Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 3.

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