Le nouvel article D.47-6-15 alinéa 4 et suivants du Code de procédure pénale décrit la mission des BAV et énumère de manière non exhaustive les informations qu’ils sont susceptibles de délivrer aux victimes.
Leur mission est d’offrir aux victimes un accueil personnalisé, de leur apporter des informations non seulement sur le fonctionnement judiciaire en général mais également sur l’état d’avancement des procédures qui les concernent ainsi que sur les modalités pratiques de recouvrement des dommages et intérêts à la suite des jugements rendus, de les accompagner lors des audiences, de les orienter vers d’autres structures ou de les aider dans leurs démarches de saisine du service d’aide au recouvrement en faveur des victimes d’infractions (SARVI) ou des commissions d’indemnisations des victimes d’infractions (CIVI).
En d’autres termes, les BAV prennent la forme de véritables guichets uniques qui permettent aux justiciables d’être renseignés et accompagnés, du dépôt de la plainte jusqu’à l’exécution de la décision de justice.
Lorsqu’ils existent au sein de la juridiction, les BAV se substituent, pour l’accompagnement des victimes dans l’exécution d’une décision de justice, aux bureaux d’exécution des peines (article D48-4 du Code de procédure pénale).
La mission des BAV ne se confond cependant pas avec celle de l’avocat dans la mesure où aucun conseil juridique n’est délivré au sein du BAV qui pourra, en revanche, utilement orienter les personnes qui s’adressent à lui vers le barreau local et/ou les permanences juridiques organisées par ce dernier.
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