Qu’est ce qu’un logement décent ? (Par Jérôme Blanchetière – Avocat)

Dans le premier cas, il était loué un logement d’une superficie de 1, 56 m2 (« Placard 330 euros pour 1, 56 m2 à Paris : la propriétaire devant la justice », lemonde.fr, 17 janvier 2013).

Le second cas, concernait une femme, qui vivait avec son enfant, dans un logement qu’elle louait.

Faute de paiement des derniers loyers, le propriétaire a changé les serrures du logement, et entreposé les affaires de sa locataire dans des sacs poubelles dans le couloir de l’immeuble(« Paris : une mère célibataire expulsée d’un 4 m2 en pleine trêve hivernale », leparisien.fr, 20 janvier 2013).

Ces deux affaires posent la question de la superficie minimale d’un logement, et plus largement des normes de décence auxquelles celui-ci doit répondre.

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