ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d’attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d’attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

Du 28 décembre 2012

NOR D E F P 1 2 5 2 7 1 9 A

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Précédent Modificatif :

Arrêté du 22 février 2006 (BOC/PP 15, 2006, texte 3).

Texte modifié : Arrêté du 21 août 1970 (BOC/SC, p. 983 ; BOC/G, p. 761 ; BOC/M, p. 726 ; BOC/A, p. 642 ; BOEM 111.2.2.1, 768.5.3, 770.3.4.4, 775.2.3.3, 778.2.3.1, 780.2, 810.4.3)modifié.

Référence de publication : BOC N°6 du 1er février 2013, texte 4.

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