ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l’enseignement militaire supérieur du premier degré.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l’enseignement militaire supérieur du premier degré.

Du 28 décembre 2012

NOR D E F P 1 2 5 2 7 2 1 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 30 août 2011 (BOC N° 38 du 16 septembre 2011, texte 7).

Texte modifié :

Arrêté du 18 mars 1980 ( BOC, p. 912 ; BOEM 508.3.3, 614.1.3.5, 621-1.4.3, 651.2.4, 662.1.3.2, 768.5.2, 770.3.2.2, 775.2.3.2, 780.1, 810.4.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°6 du 1er février 2013, texte 2.

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