CIRCULAIRE N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mise en oeuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l’année 2013.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences ».

CIRCULAIRE N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mise en oeuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l’année 2013.

Du 20 décembre 2012

NOR D E F L 1 2 5 2 7 1 6 C

Références :

1. Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

2. Décret du 23 juillet 2012 (n.i. BO ; JO n° 170 du 24 juillet 2012, texte n° 34).

3. Arrêté du 1er août 2011 (JO n° 186 du 12 août 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 44/2011 ; BOEM 300.4.1).

4. Instruction n° 16/DEF/DRH-AA/SDGR du 21 novembre 2011 (BOC N° 14 du 23 mars 2012, texte 12 ; BOEM 300.4.1).

5. Note n° 240/DEF/DRH-AA/SDAG/BORH du 27 avril 2012 (n.i. BO).

Texte abrogé :

Circulaire n° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 21 décembre 2011 (BOC N° 20 du 4 mai 2012, texte 10).

Référence de publication : BOC N°6 du 1er février 2013, texte 23.