ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « maîtrise des risques ».
CIRCULAIRE N° 0-31897-2008/DEF/EMM/MDR/SST relative à la saisie et au suivi des accidents en service du personnel militaire de la marine.
Du 17 décembre 2008
Références :
a) Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 (BOC N°38 du 10 octobre 2008,texte 5. ; BOEM 126.2.4, 140.6, 913-52).
b) Instruction n° 1807/DEF/EMA/OL/2 du 18 octobre 1993 (BOC, p. 5524. ; BOEM 126.1) modifiée.
Pièce(s) Jointe(s) :
Deux annexes.
Classement dans l’édition méthodique :
BOEM 126.2.4, 913-52
Référence de publication :
BOC N°6 du 30 janvier 2009, texte 21.
La présente circulaire fixe les conditions d’application des dispositions de l’instruction citée en référence b) relative à la saisie et au suivi des accidents en service survenant au personnel militaire.
Ces données recueillies, qui ne font pas partie du dossier de réparation, sont exploitées statistiquement pour :
– suivre l’évolution du niveau global de sécurité du personnel ;
– identifier les risques majeurs ;
– orienter les actions de prévention.
Ces informations sont transmises annuellement à la commission interarmées de prévention (CIP) (1).
Lerecueil et le traitement de ces informations se fait au travers d’une application informatique baptisée « ACCT » (application informatique des déclarations d’accidents du personnel militaire de la marine).
Cette application est mise en place au bénéfice des chargés de prévention, des chefs d’organisme, des délégués de prévention de forces, de direction, de services, des coordonnateurs locaux à la prévention et de l’état-major de la marine.
Elle est accessible par le réseau Intramar (EMM/Nucléaire – Prévention – Environnement/Déclaration d’accident/Accéder à l’application) et ses descriptions fonctionnelles sont détaillées en annexe I.
