CIRCULAIRE N° 10797/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST relative aux conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l’année 2013.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ».

CIRCULAIRE N° 10797/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST relative aux conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l’année 2013.

Du 21 décembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 6 6 4 C

Références :

Code de la défense – Partie législative, notamment le Livre Premier. de la partie IV.

Décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 (BOC, p. 4411 ; BOEM 520-0.3, 651.4.1) modifié.

Instruction n° 11075/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 6 mai 1997 (BOC, 1999, p. 1253 ; BOEM 614.1.3.6).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Circulaire n° 4567/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 2 novembre 2011 (BOC N° 53 du 23 décembre 2011, texte 19).

Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 25.

Préambule

La présente circulaire définit les conditions relatives à l’attribution du diplôme de qualification supérieure (DQS) en 2013 aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.