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Reclassement des personnels militaires du ministère de la défense.

M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le reclassement des personnels militaires du ministère de la défense. En raison de l’évolution du fonctionnement des armées et de la multiplication des contrats de courte ou de moyenne durée, un nombre grandissant de militaires doivent entamer une reconversion professionnelle afin de pouvoir poursuivre une activité professionnelle. Cependant, de sérieux efforts restent à faire concernant cette démarche : meilleure communication des demandes d’emploi entre les différentes armées, information et préparation à la reconversion et au reclassement amélioré, développement des propositions de reclassement. Il lui demande les mesures concrètes qu’entend prendre le gouvernement pour améliorer les dispositifs de reconversion et de reclassement des personnels militaires du ministère de la défense.

Réponse du Ministre de la défense

Le reclassement des militaires constitue l’un des axes majeurs de la politique des ressources humaines du ministère de la défense. Le statut général des militaires ouvre à chacun d’entre eux l’accès à des prestations d’orientation professionnelle. Les militaires ayant effectué plus de quatre ans de services ont la possibilité de bénéficier d’une formation professionnelle ou d’un accompagnement direct vers l’emploi. Une évolution sensible du dispositif de reconversion va prochainement être mise en oeuvre, tenant compte des conclusions des audits réalisés ces deux dernières années sur son fonctionnement et avec l’objectif d’en améliorer les performances. Un service unique interarmées de reconversion sera constitué au cours de l’année 2009 qui aura vocation à prendre en charge les militaires, les agents civils du ministère de la défense en situation de réorientation professionnelle, ainsi que les conjoints des personnels de la défense. La création de ce service devrait permettre d’améliorer sensiblement l’échange d’information entre les différents acteurs de la reconversion, d’une part, et les entreprises susceptibles de recruter des militaires, d’autre part. Par ailleurs, un portail internet commun regroupant l’ensemble des offres d’emploi et des curriculum vitae des militaires sera mis en fonction dans les prochains mois, contribuant ainsi à l’efficacité du dispositif Une évolution est également en cours dans le dispositif de reclassement des militaires au sein de la fonction publique. L’accès des militaires de tous grades à la fonction publique civile par le dispositif de l’article L. 4139-2 du code de la défense a été élargi par l’ouverture de postes dans les trois fonctions publiques et dans toutes les catégories. En outre, la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense va faciliter l’accès des militaires aux emplois des différentes fonctions publiques en remplaçant l’examen par une procédure simplifiée fondée sur la reconnaissance des qualifications et les acquis professionnels des candidats. Pour ce qui concerne plus précisément la fonction publique territoriale, le ministre de la défense a signé avec le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) une convention destinée à faciliter l’emploi d’anciens militaires au sein des collectivités territoriales. Enfin, dans le même esprit, le ministre a signé à ce jour dix-huit conventions avec de grands groupes privés de différents secteurs d’activité afin d’améliorer les possibilités de recrutement du personnel militaire. Ces dispositions doivent permettre aux militaires de se reclasser dans le secteur privé ou dans la fonction publique et d’y poursuivre une carrière en bénéficiant de l’expérience professionnelle acquise au cours de leur service dans les armées.