DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances ; sous-direction de l’immobilier et du logement ; bureau du budget et de la réglementation.
Du 28 décembre 2011
NOR D E F G 1 1 5 2 6 3 4 C
Références :
Code de la construction et de l’habitation.
Code de la défense. Code de l’environnement.
Code général des collectivités territoriales.
Code général des impôts.
Code général de la propriété des personnes publiques, articles D. 2124-75 et D. 2124-76.
Code de la santé publique (nouvelle partie législative).
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 (n.i. BO ; JO du 30 août 1987, p. 9976) modifié.
Instruction n° 20000/DEF/GEND/LOG/AI du 24 juillet 1992 (n.i. BO).
Instruction n° 6100/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 23 mars 1998 (BOC, p. 1471 ; BOEM 502.4) modifiée.
Instruction n° 30000/GEND/2SF/SDI du 23 octobre 2009 (BOC N° 44 du 13 novembre 2009, texte 14 ; BOEM 502.4).
Circulaire n° 90000/GEND/DSF/SDIL du 23 mars 2010 (BOC N° 18 du 30 avril 2010, texte 16 ; BOEM 502.4).
Pièce(s) Jointe(s) : Douze annexes.
Textes abrogés :
Circulaire n° 41250/DEF/GEND/AI/BS du 22 août 1979 (n.i. BO).
Circulaire n° 32200/DEF/GEND/2SF/SDI/BLR du 26 mai 2009 (BOC N° 22 du 26 juin 2009, texte 6 ; BOEM 502.4).
Note-express n° 10950/DEF/GEND/PM/IE/LR du 15 juillet 2003 (n.i. BO).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 502.4
Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 14.
