Notation des militaires de la Gendarmerie

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INSTRUCTION N° 154200/DEF/GEND/RH/PRH/RFM relative à la notation des militaires de la gendarmerie nationale du 1er décembre 2008

Textes abrogés :

  • Instruction n° 1600/P/DEF/GEND/P/ETG du 15 janvier 1993 (BOC, 1994, p. 675. ; BOEM 651.1) modifiée
  • Instruction n° 13000/DEF/GEND/RH/RES du 17 mars 1999 (BOC, p. 2275. ; BOEM 651.5.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 651.1

Référence de publication : BOC N°3 du 16 janvier 2009, texte 9.

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