Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense constituée pour associer le personnel en activité de service à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique d’action sociale.
Son organisation et son fonctionnement sont définis par l’ Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux
L’Arrêté du 11 décembre 2008 apporte des modifications importantes qui entreront en vigueur le 1er juillet 2009.
Parmi ces modifications figurent la participation de retraités militaires et civils aux comités sociaux. C’est ainsi que chaque comité social comprendra à compter du 1er juillet 2009 un président, des représentants du personnel, un représentant des retraités militaires, un représentant des retraités civils, un secrétaire général et des représentants des services de l’action sociale.
Des experts ou tout autre invité (autorités extérieures, suppléants…) pourront être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité social sur proposition du président ou des représentants du personnel ou des retraités.
Les représentants des retraités militaires et civils, qui disposeront d’une voix délibérative, seront désignés, dans chaque comité social, selon les modalités suivantes :
1° Le représentant des retraités militaires sera désigné par la direction des ressources humaines du ministère de la défense sur la base des propositions des associations membres du conseil permanent des retraités militaires (CPRM) ;
2° Le représentant des retraités civils sera désigné par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au scrutin le plus récent de constitution de ce comité.
Des suppléants seront désignés selon les mêmes modalités.
