(JORF n°0271 du 21 novembre 2008 page texte n° 56)
Par décret en date du 19 novembre 2008 :
I. – Il est mis fin, à leur demande, à compter du 15 octobre 2008, aux fonctions de membres de la commission instituée par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par :
– le commissaire général de brigade Fournier (Claude), titulaire ;
– le général de division Augier de Crémiers (Robert), suppléant du commissaire général de brigade Fournier (Claude) ;
– le contre-amiral Robert (Denys), titulaire ;
– le commissaire général de 1re classe Fillon (Jean-Louis), suppléant du contre-amiral Robert (Denys).
II. – Sont nommés, à compter de la même date, membres de la même commission au titre du 4° de l’article R.* 4122-19 du code de la défense précité :
– le commissaire général de division Dupuy (Jean-Pierre), titulaire ;
– le commissaire général de brigade Guilloteau (Denis), suppléant du commissaire général de division Dupuy (Jean-Pierre) ;
– le contre-amiral Abadie (Eric), titulaire ;
– le commissaire général de 2e classe Le Hingrat (Jean-Yves), suppléant du contre-amiral Abadie (Eric).
