L’ADEFDROMIL et GENDARMES et CITOYENS RECUES AU SENAT
Le 21 octobre, le vice-président de l’ADEFDROMIL et le secrétaire de l’association GENDARMES ET CITOYENS ont été reçus au Sénat par Madame Michelle DEMESSINE, sénatrice communiste du Nord, à sa demande, dans le cadre du projet de loi sur la Gendarmerie qui doit être voté pour fixer les bases législatives du rattachement de l’institution au ministère de l’intérieur.
Tout d’abord, il convient de souligner le courage et l’ouverture d’esprit de cette sénatrice qui est la première parlementaire à nous recevoir et à nous écouter, alors même qu’elle nous a confirmé que nos associations sont diabolisées dans les sphères gouvernementales et hiérarchiques.
Madame DEMESSINE n’a pas caché les inquiétudes et les incertitudes ressortant du projet de loi en l’état, qui va conduire à une concentration de pouvoirs considérables dans les mains du ministre de l’intérieur.
Les deux associations ont présenté les propositions d’amendements formulées par GENDARMES ET CITOYENS, qui visent :
1° à ancrer la gendarmerie dans son territoire traditionnel : les zones rurales et périurbaines, et à garantir aux citoyens une égalité d’accès au services de sécurité publique
2° à distinguer les notions de disponibilité exceptionnelle et disponibilité ordinaire qui doit se traduire par des temps de service encadrés et donnant lieu à récupération en cas de dépassement,
3° à confirmer la position particulière des gendarmes dans le statut de la fonction publique.
Elles ont aussi plaidé pour que de véritables contre-pouvoirs soient mis en place par le biais d’une commission permanente de contrôle des forces de police et de gendarmerie, ainsi que par la reconnaissance du droit d’association professionnelle dans la gendarmerie.
Elles ont enfin souligné qu’à défaut d’avancées importantes, le transfert de la gendarmerie sous l’autorité du ministre de l’intérieur risque de déboucher sur des frustrations inéluctables chez les gendarmes, sources de tensions sociales dangereuses.
Le vote du projet de loi étant repoussé au mois de janvier 2009 pour cause de « surcharge de l’agenda » du Sénat, Madame DEMESSINE a indiqué qu’elle allait continuer sa réflexion et qu’elle ne manquerait pas de nous recontacter au besoin. Elle n’a pas caché qu’il lui serait difficile de convaincre ses collègues sénateurs du bien fondé des propositions d’amendement.
