En ce début d’année 2012, c’est avec plaisir que l’Adefdromil souffle le chaud.
Avec l’entrée en vigueur au 2 janvier 2012 du décret n° 2011-2052 modifiant le décret n° 97-901, le droit à l’indemnité de sujétions pour service à l’étranger (ISSE) et à son éventuel supplément (SUPISSE), est enfin accordé au militaire envoyé en opération extérieure (OPEX) ou en renfort temporaire à l’étranger (RTE) pour une durée inférieure à quinze jours.
Il aura fallu quatorze années de combats administratifs pour que soit corrigée cette absurdité de la rédaction initiale de 1997.
Sur une grande échelle, l’heure de la vérité aura été l’opération Harmattan, cas de figure massif non prévu par le texte initial.
Il convient néanmoins de demeurer vigilant sur deux points :
– l’extrême fragilité du dispositif de gratuité de l’hébergement et de l’alimentation en OPEX, mis en place en son temps par le ministre Bourges ;
– le grand n’importe quoi des régimes de paiement ou non, de l’hébergement et de l’alimentation en RTE.
Suggestion de Nouvel An : il serait si simple et pas plus cher, moins tracassant aussi :
– d’autoriser, par un acte réglementaire plus solide que la note actuelle, le régime du défraiement forfaitaire des frais de déplacement, au militaire en OPEX-RTE non bénéficiaire de la gratuité de l’hébergement et de l’alimentation ;
– de laisser au militaire ayant droit ses frais de déplacement ONU (Mission Subsistance Allowance, MSA), qui sont également un défraiement forfaitaire et dégressif, au lieu de les lui défalquer de sa solde française.
Le dispositif serait alors harmonieusement parachevé, de manière correcte et équitable.
Enfin, pour n’oublier personne, il restera le cas désespéré de nos militaires – y compris de nombreux officiers supérieurs – affectés à l’OTAN, spécifiquement à Norfolk aux Etats-Unis, dont le rêve serait de pouvoir cumuler leur belle solde d’affectés à l’étranger et celle d’OPEX-RT dans l’hypothèse où ils sont envoyés en renfort temporaire. Pour une fois, peut-être peut-on faire confiance à la sagesse de la…DRH – MD pour régler ce problème de « nantis »… en équité ?
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Et à quand l’extension du système OPEX-RTE à la fonction publique civile, essentiellement Affaires étrangères et Police, voire Justice, Sécurité civile, Hospitaliers, etc. ?
Car ces agents civils, envoyés « en célibataires » avec juste une brosse à dents et un gilet pare-balles sur des théâtres d’opérations militaires, y perçoivent allègrement le traitement des affectés à l’étranger, avec tous les avantages familiaux, qui sont conséquents !
Petit rappel, les militaires envoyés sans leurs familles percevaient aussi la solde à l’étranger, avant les deux décrets du 1er octobre 1997 leur créant un régime spécifique OPEX-RTE nettement moins rémunérateur.
Le traitement/solde à l’étranger étant conçu pour faire vivre dignement une famille française à l’extérieur de nos frontières, il n’y a pas d’aberration ni d’injustice à la solde OPEX-RTE sans famille, moins conséquente.
Sauf qu’en bonne équité, ce régime salarial OPEX-RTE devrait être interministériel.
Depuis 1997, les militaires envoyés à l’étranger sont les cobayes non syndiqués de la fonction publique. Une fois encore.
Bonjour, je suis militaire affecté à l’OTAN et nous partons en opération en janvier pour 6 mois, cela signifie t-il que nous aurons l’ISSE ?
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