La date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu est fixée au lundi 15 septembre.
Au delà de cette date, le non règlement entraînera une pénalité de 10%.
Sur les 16,3 millions de foyers fiscaux imposés, plus de 12 millions n’ont aucune démarche à effectuer puisqu’ils ont choisi la mensualisation (11 millions) ou le prélèvement à l’échéance (1,5 million). Leur avis d’imposition précise les dates et les montants des prélèvements.
Pour les autres foyers fiscaux, la Direction générale des Finances publiques propose deux modes de paiement simples et sûrs:
- § L’adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 15 septembre
Le contribuable a jusqu’au 15 septembre minuit pour faire sa demande d’adhésion au prélèvement à l’échéance sur le site www.impots.gouv.fr ; son compte bancaire ne sera prélevé que le
25 septembre. Il bénéficie d’un avantage de trésorerie puisque son compte bancaire est débité 10 jours après chaque échéance.
- § Le paiement sur internet jusqu’au 20 septembre minuit
Avec le paiement en ligne, le contribuable dispose d’un délai de 5 jours supplémentaires. Il lui suffit de se connecter sur www.impots.gouv.fr muni de son avis d’imposition et de ses coordonnées bancaires jusqu’au 20 septembre minuit. Son compte bancaire ne sera prélevé que le 25 septembre.
Enfin, pour les contribuables qui choisissent d’acquitter l’impôt sur le revenu par chèque, TIP ou numéraire, la date limite de paiement est fixée au 15 septembre minuit ; au-delà, ils s’exposent à une majoration de retard de 10%.
Source : communiqué de presse n°284 du 11 septembre 2008 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique – Direction générale des finances publiques
