Communiqué de l’ADEFDROMIL
OBJET : plainte contre X… pour injure et apologie de meurtre
Suite à la publication sur un site internet d’un appel à la multiplication d’embuscades « bien montées » contre les militaires français et traitant le métier de militaire de « sale métier », Monsieur Michel BAVOIL, président de l’ Association de défense des droits des militaires, représenté par Maître Henri de BEAUREGARD, Avocat à la Cour, a déposé ce jour une plainte contre X avec constitution de partie civile auprès de Madame le Doyen des juges d’instruction près le tribunal de grande Instance de Paris pour :
- – Injure envers l’armée française, délit prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881;
- – Apologie de meurtre, délit prévu et réprimé par l’article 24 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881.
Paris, le 29 août 2008
Michel BAVOIL
Président de l’ADEFDROMIL
