UN PREMIER BILAN POSITIF
Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique dressent un premier bilan positif des mesures en faveur de l’évolution du pouvoir d’achat dans la Fonction publique d’Etat.
Application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat à la Fonction publique d’Etat
Les agents de l’Education Nationale représentent 85 % des bénéficiaires des heures supplémentaires, et bénéficient de 89 % du montant de l’exonération.
Le niveau d’heures supplémentaires payées dans la Fonction publique d’Etat est conforme aux prévisions budgétaires.
Pour les 5 premiers mois de l’année, de janvier à mai 2008, les agents de l’Etat auront reçu 491 millions d’Euros au titre des heures supplémentaires, auxquels s’ajoutent 78,6 millions d’Euros sous forme d’exonérations sociales.
Plus de 360 000 agents de l’Etat ont ainsi bénéficié d’exonérations sociales et fiscales sur leurs heures supplémentaires effectuées en mai.
Le rachat des RTT dans la Fonction publique d’Etat
Au global, pour l’Etat, plus de 106 000 agents ont bénéficié de la mesure paiement de jours RTT (sous réserve d’avoir un CET ouvert) sur la base d’un potentiel estimé de 140.000 détenteurs de comptes épargnes temps. Le taux d’adhésion s’avère donc très important.
37,2 M€ ont ainsi été redistribués.
La base forfaitaire est de :
- 500 € pour un agent de catégorie A soit 125 € bruts/jour
- 320 € pour un agent de catégorie B soit 80 € bruts/jour
- 260 € pour un agent de catégorie C soit 65 € bruts/jour
La bonification de fin de grade et de corps pour les agents de la Fonction publique d’Etat
Au total, l’indemnité a été versée à 33 814 bénéficiaires pour un montant total de 13,2 millions d’Euros.
Le montant forfaitaire pour un agent de catégorie A est de 700 € et s’établit à 400 € pour un agent de catégorie B.
Source :
communiqué de presse n°182 du 10 juin 2008 duMinistre du Budget, des comptes publics et de la Fonction Publique