Organisation générale de la scolarité des élèves admis à l’école des officiers de la gendarmerie nationale

Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves admis à l’école des officiers de la gendarmerie nationale

Source: JORF n°0175 du 30 juillet 2011 texte n° 13

Décision du 26 janvier 2021 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

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