Paris, le 12 juin 2008
N°191
L’administration fiscale écrit aux bénéficiaires potentiels de la prime pour l’emploi
Les personnes pouvant bénéficier de la prime pour l’emploi (PPE) doivent indiquer sur leur déclaration de revenus le nombre d’heures travaillées, ou cocher la case « travail à temps plein » afin que leur situation puisse être examinée.
Près d’un million de personnes n’ont pas renseigné ces éléments sur leur déclaration des revenus de 2007.
Afin de ne pas retarder le versement de la prime pour l’emploi aux intéressés, la direction générale des finances publiques leur adressera à compter du 13 juin un courrier accompagné d’un imprimé, à compléter du temps de travail de l’année 2007 et à renvoyer à leur centre des impôts.
La PPE est accordée aux personnes qui travaillent et qui ont des revenus modestes afin de les faire bénéficier d’un complément de ressources sous la forme soit d’une diminution de leur impôt sur le revenu, soit, pour les foyers non imposables, d’un chèque ou d’un virement.
Dès lors, les contribuables destinataires de cette lettre qui seraient concernés par le versement de la prime ont tout intérêt à renvoyer l’imprimé par retour de courrier afin que le versement éventuel de la PPE soit effectué dans les meilleurs délais.
Mis en place depuis 2001, ce dispositif « de relance » permet en effet de régulariser la situation des contribuables avant l’envoi des avis d’imposition.
Il évite ainsi aux usagers concernés le dépôt d’une réclamation après réception de leur avis, ainsi que un versement décalé de la prime à laquelle ils peuvent avoir droit.
