Direction générale des Impôts
Paris, le 26 février 2008
N° 57
Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
Dans le cadre des révélations récentes concernant l’utilisation des comptes bancaires au Liechtenstein à des fins d’évasion fiscale, la direction générale des Impôts tient à apporter les précisions suivantes.
Pour lutter contre la fraude fiscale internationale, les administrations fiscales échangent régulièrement des renseignements selon les modalités prévues par les conventions internationales pour l’assistance administrative et au sein de l’U.E, par la Directive sur l’assistance mutuelle en matière d’impôts directs.
Dans le cadre de cette assistance, la direction générale des Impôts a reçu des informations concernant des personnes qui seraient détentrices de comptes bancaires susceptibles d’être utilisés à des fins d’évasion fiscale au Liechtenstein. Elle procède actuellement à un examen de ces informations.
Ces informations n’ont en aucun cas été payées, sous quelque forme que ce soit. La direction générale des Impôts ne rémunère en effet aucune information, quelle que soit leur nature.
Contacts presse : Direction générale des Impôts : Agnès TEYSSIER d’ORFEUIL : 01 53 18 00 05